La Société ETS ZILLI (ci-après « ZILLI ») est l’éditeur du Site Internet www.zilli.fr (ci-après le « Site »).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les termes et conditions dans lesquels ZILLI permet aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») d’utiliser le Site et d’accéder à son contenu et à ses services.

 

Est entendu par Utilisateur, toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site, dont notamment, les visiteurs du Site.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, en complément des conditions générales de vente de ZILLI.

 

Merci de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site.

 

En utilisant le Site, ou les services accessibles sur le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes des présentes CGU, il vous appartient de ne pas entrer dans le Site, de ne pas l’utiliser ou de cesser toute utilisation du Site.

 

TOUT UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES AVOIR ACCEPTEES AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.

 

 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

 

1.1 Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers ZILLI.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit personnel et privé d’accès et d’utilisation du Site, de son contenu et de ses services, dans la limite d’un usage licite et conforme auquel le Site est destiné. Cet usage personnel ne saurait en aucun cas être lié à une activité commerciale et/ou professionnelle.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de son contenu et des services accessibles sur le Site.

 

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.

 

L’Utilisateur garantit que toutes les informations transmises à ZILLI le concernant sont complètes, exactes et précises. Il reste seul responsable en cas de communication d’informations fausses, incomplètes ou relatives à des tiers sans leur autorisation, et également en cas d’utilisation non correcte de ces informations.

 

1.2 Si ZILLI estime que l’usage du Site fait par un Utilisateur transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, de supprimer ou de suspendre l’accès de cet Utilisateur au Site et/ou, le cas échéant, de supprimer ou de suspendre le compte de cet Utilisateur.

 

 

ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ZILLI.

 

Avant toute utilisation du Site, les Utilisateurs sont priés de lire attentivement la Politique de Confidentialité de ZILLI.

 

En utilisant le Site, les Utilisateurs sont réputés accepter sans réserve l’intégralité des dispositions de la politique de confidentialité de ZILLI, au même titre que les présentes CGU.

 

 

ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

3.1 Le Site est la propriété entière et exclusive de ZILLI. L’ensemble du contenu publié sur le Site, notamment les œuvres, les images, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les dialogues, les écrits, les textes, les animations, les dessins, les figures, les agencements, les couleurs, la mise en forme et le graphisme, les menus, les pages Internet, les programmes, les méthodes et processus, les logos et chartes graphiques, les bases de données, les logiciels, quelque soit leur forme, appartiennent à ZILLI et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques).

 

3.2 L’Utilisateur s’interdit de reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, sans l’accord exprès, préalable et écrit de ZILLI.

 

ZILLI a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de tout ou partie du contenu du Site, quel qu’en soit le mode ou la forme, et de s’opposer à toute utilisation, déformation ou toute modification du contenu du Site.

 

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de ZILLI sur le Site.  

 

3.3. Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait un quelconque droit d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle (et/ou industrielle). Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de données mises en ligne ou rendues accessible par ZILLI sur le Site, directement comme indirectement, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par ZILLI.

 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de ZILLI et des tiers, quelle qu’en soit la forme.

 

 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

 

Offrir une utilisation efficace et ergonomique du Site peut nécessiter que ZILLI ait besoin d’installer des mises à jour, de corriger d’éventuels bugs, ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance du Site. Ces mises à jour, correction ou maintenance sont susceptibles de rendre le Site moins accessible ou indisponible pour les Utilisateurs pendant une durée déterminée.

 

Dans la mesure de ce qui est autorisé par la Loi applicable, ZILLI ne donne aucune garantie de ce que le Site, son contenu et/ou les services accessibles sur le Site, ne soient pas ininterrompus, ralentis, ou sans dysfonctionnement.

 

ZILLI ne donne également aucune garantie de ce que le Site, son contenu et/ou les services accessibles sur le Site correspondent aux besoins de l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 5 – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, sur lesquelles ZILLI n’est pas en mesure d’exercer un contrôle. L’accès à ces liens est fourni aux Utilisateurs uniquement à titre informatif.

 

ZILLI n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.

 

La présence de liens vers ces sites ne saurait signifier que ZILLI approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.

 

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transmission d’informations les concernant et des transactions réalisées sur les sites Internet de tiers.

 

 

ARTICLE 6 – LIENS VERS LE SITE

 

La création de liens vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ZILLI, laquelle pourra être révoquée à tout moment.

 

Tout Utilisateur qui souhaiterait fournir un lien vers la page d’accueil du Site et/ou autres pages Internet du Site qui sont accessibles publiquement, doit solliciter l’autorisation de ZILLI via le formulaire accessible sur le Site dans la rubrique « Nous Contacter ».

 

ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU

 

ZILLI a pris des mesures pour s’assurer que le contenu du Site, qu’elle peut à tout moment et sans préavis modifier, soit exact et que le Site ne contienne pas d’informations incorrectes et non à jour.

 

Toutefois, dans les conditions et limites de la Loi applicable, ZILLI ne peut être tenue responsable de l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

 

 

ARTICLE 8 – MODIFICATION ET MISE A JOUR DES PRESENTES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour et entreront en vigueur dès leur publication. Il appartient à tout Utilisateur de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

L’utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que ZILLI pourrait y apporter. 

 

ARTICLE 9 – INVALIDITE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement, en particulier du droit de l’Union Européenne, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, lesdites dispositions seront écartées sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

 

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit interne français.

 

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la vente en ligne (commande, livraison…), une solution amiable devra être préalablement recherchée. Tout litige relatif au Site et en particulier tout litige survenant à l’occasion de la commande et/ou de la livraison de la commande en ligne relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

 

Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, le l’Utilisateur peut saisir le Centre Européen des Consommateurs ou se rendre sur le portail http://ec.europa.eu/odr.