Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La société MAISON ZILLI (ci-après dénommée « ZILLI ») commercialise les articles ZILLI dans le monde à travers son réseau de boutiques.

ZILLI a souhaité compléter son offre en permettant à ses clients de commander en ligne sur le site www.zilli.com certains de ses produits. Le site www.zilli.com est édité par MAISON ZILLI, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé - 12 Chemin des Gorges 69570 Dardilly – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 908 785 314. Son numéro Siret est le 908 785 314 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR40908785314.

Téléphone : +33 (0) 4 78 83 13 11

Courriel : concierge@zilli.com

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent  la vente des articles ZILLI sur  le site marchand www.Zilli.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les articles ZILLI offerts à la vente sont destinés exclusivement à être vendus à des personnes physiques non professionnels (ci-après dénommées le(s) « Client(s) ») ayant la qualité de « consommateurs », majeurs, et ayant la pleine capacité juridique de contracter.

Les ventes sont donc destinées à un usage strictement personnel.

Les articles commandés sur le Site peuvent uniquement être expédiés vers les pays suivants : France métropolitaine, Royaume-Uni, au sein des Etats membres de l’Union Européenne et dans le monde entier à l’exception de la Chine. 

ZILLI se réserve le droit de ne pas honorer les commandes passées par des personnes qui n’ont pas la qualité de consommateur et/ou qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale. 

De même ZILLI est en droit de refuser toute commande anormale, ou toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande anormale est définie par ZILLI comme une commande comportant plus de 5 articles par catégorie (Prêt-à-porter, Maroquinerie, Accessoires, Chaussures) ou plus de 3 articles pour une même référence. 

En transmettant le formulaire de commande,  le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

En transmettant le formulaire de commande, le Client confirme également connaître et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Politique de Confidentialité. 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne peuvent être conservées en tout ou partie, par tout moyen d’enregistrement informatique et imprimées. 

ZILLI peut modifier ses Conditions Générales de Vente, sachant que les commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où elles ont été passées par le Client. 

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDES 

Les commandes sont passées par Internet sur le site marchand www.Zilli.com. Pour réaliser l’achat de l’article, le Client remplira le formulaire de commande sous format électronique et le transmettra à ZILLI par voie télématique en suivant les instructions fournies. 

Tant que la commande n’est pas validée définitivement, le Client pourra la vérifier, la modifier et/ou la corriger. Dès la confirmation de la commande par le Client, ZILLI en accusera réception sans délai et par voie électronique.

Seuls les articles expédiés seront débités.

ARTICLE 3 : PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation sont indiqués pour chacun des articles, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément, et mentionnés avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. 

Le Client reçoit la confirmation écrite, au plus tard au moment de la livraison, de toutes les informations prévues à l’article L 221-5 du Code de la consommation.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les clients qui résident au sein de l'Union Européenne.

Les droits et taxes sont applicables et à la charge des clients lors du dédouanement import effectué en dehors de l'Union Européenne.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client règle sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris en Corse), au Royaume-Uni, ou dans tout Etat membre de l’Union Européenne. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). 

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises (pour les commandes effectuées au sein de l'Union Européenne).

La carte bancaire est débitée au moment de la validation par le Client de la commande.

Le Client garantit ZILLI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique précisée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le Site de ZILLI.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par ZILLI : STRIPE,  opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, en ce compris des coordonnées de cartes bancaires dans un environnement sécurisé. 

Les informations en lien avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

STRIPE et ZILLI sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement », tenu par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 

Le Client a également la possibilité de régler sa commande à l'aide de la solution Paypal

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET RECEPTION DES ARTICLES  

Il est rappelé que la livraison des articles pourra intervenir dans le monde entier à l'exception de la Chine, de la Russie et du Mexique.

Par ailleurs, le Client est informé que les produits fabriqués à partir de peaux exotiques (cuir de crocodile, lézard, serpent, autruche, etc.) sont soumis, en dehors de l’Union Européenne, au contrôle douanier. Dès lors, ils pourraient faire l’objet d’une demande de présentation d’un certificat d’origine ou d’un certificat CITES afin de justifier de l’origine des peausseries utilisées.

Les produits appartenant à la catégorie des  "Marchandises dangereuses " tels que les parfums, peuvent être livrés par DHL uniquement dans les pays suivants : Albanie, Andorre, Argentine, Aruba, Autriche, Bahamas, Bahrain, Belgique, Benin, Bermudes, Bolivie, Bosnie et Herzegovine, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Iles Canaries, Iles Caiman, Chili, Colombie, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Croatie, Curacao, Chypre, République Tchèque, Danemark, République Dominicaine, Equateur, El Salvador, Estonie, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Ghana, Grèce, Guatemala, Guernsey, Guinée-Equatoriale, Hong Kong, Hongrie, Island, Indonesie, Irak, Republique d'Irlande, Israel, Italie, Jamaique, Japon, Jersey, Kenya, Corée, Koweit, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Mali, Malte, Martinique, Republique de Moldavie, Monaco, Maroc, Myanmar, The Netherlands, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, Roumanie, San Marin, Arabie Saoudite, Senegal, Republique Serbe, Singapour, Slovaquie, Slovenie, Espagne, St. Martin, Suède, Suisse, Taiwan, Thailande, Togo, Trinidad and Tobago, Turquie and Caicos Islands, Ouganda, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etas-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam.

Le Client a la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est également situé en France Métropolitaine, Royaume-Uni, ou dans tout Etat membre de l’Union Européenne.

Pour des raisons de sécurité, ZILLI ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, un point relais, ou une adresse d’hôtel, est fournie. 

La date prévue de la livraison des articles est précisée lors de la confirmation de commande. A défaut et en tout état de cause, elle ne saurait dépasser un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais appliqués aux livraisons standards (livraisons dans un délai de 3-4 jours ouvrés) sont pris en charge par ZILLI.

Si le Client opte pour un délai de livraison spécifique ex : services express etc., des frais supplémentaires peuvent être à sa charge, dont le montant lui est communiqué préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Lors de la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur. Il émet, le cas échéant, toutes réserves utiles concernant les défauts apparents (notamment article manquant, colis endommagé…) : en cas de défaut constaté, il doit se conformer aux dispositions de l’article 10 ci-après.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pendant quatorze (14) jours, à compter de la réception de l’article commandé, la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de rétractation type en cliquant sur le lien Formulaire de Rétractation, ou toute autre déclaration, exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Il doit l’adresser avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours à l’attention de ZILLI - Service Clients, 48 Rue François 1er, 75008 Paris, ou via le formulaire accessible sur le Site dans la rubrique « Contactez-nous » . 

L’exercice de ce droit de rétractation oblige le Client, après avoir notifié sa rétractation, à réexpédier les articles à l’adresse ZILLI  - Service Clients, 48 Rue François 1er, 75008 Paris, dans les meilleurs délais, et quoi qu’il en soit au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de transmission de sa demande de rétractation. 

Le Client doit envoyer le(s) article(s) à rendre à l’adresse indiquée dans le Formulaire de retour. Les articles doivent être expédiés en utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée, payée par ZILLI, jointe par email suite à la demande de retour. Le Client doit mandater DHL (en se rendant sur leur site Internet : www.dhl.com) pour organiser l’enlèvement du colis. Le Client peut également choisir tout autre transporteur. Dans tous les cas il supporte seul, et à titre définitif, les frais de réexpédition du colis. 

Les articles doivent être restitués dans leur emballage d’origine (y compris le colis et éventuelles protections pour le transport, les documents, si présents, ainsi que tous les accessoires, adhésifs, étiquettes d’identification et scellés mono-usage), doivent être soigneusement conservés et extraits de leur colis uniquement au moment de procéder à la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur taille, et ne doivent présenter aucun signe d’usure ou de traces de saleté.

• Le droit de rétractation pourra s’exercer sur tout ou partie des articles achetés.

• Tant que le Client n’aura pas reçu confirmation que les articles ont bien été renvoyés et reçus par ZILLI, la responsabilité du transport de ces derniers incombe exclusivement au Client. Par conséquent, si les articles ont été endommagés durant leur transport, ZILLI en informera le Client afin de permettre à ce dernier de déposer dans les plus brefs délais une réclamation auprès du transporteur et demander un remboursement. Les articles seront ensuite rendus au Client et l’avis de rétractation sera annulé.

• ZILLI rejette fermement toute responsabilité en cas d’endommagement, de vol ou de perte des articles au cours de leur transport, et autres incidents, quels qu’ils soient, survenus durant l’expédition desdits articles.

• ZILLI se réserve le droit de refuser le retour des articles semblant avoir été endommagés, détériorés, tâchés ou présentant un état laissant à penser sans aucun doute qu’ils ont été utilisés à des fins autres que celles de vérification de la part du Client strictement nécessaires afin de s’assurer de la nature et des caractéristiques des articles achetés.

ZILLI se réserve le droit de refuser de rembourser le Client tant que les articles rendus n’ont pas été correctement réceptionnés. Sauf accord contraire des parties, le montant initialement facturé au Client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale. 

Dès réception des articles retournés, ZILLI procédera à leur vérification afin de s’assurer qu’ils respectent les conditions énoncées au présent article. En cas de défaut constaté lors de cette vérification, ZILLI informe par e-mail le Client que le retour des articles n’a pas été accepté. Les articles seront alors retournés au Client à ses propres frais, dans le même état qu’au moment de leur renvoi à ZILLI.

En cas d’annulation du droit de rétractation, ZILLI procédera au renvoi au Client des articles achetés. Le Client devra s’acquitter des frais d’expédition desdits articles, ainsi que du prix des articles, si le Client a déjà été remboursé. 

Pour les livraisons à l'international, en dehors de l'Europe, ZILLI refuse les retours sur les produits requérant un permis d'importation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

ARTICLE 7 : ABSENCE D’ECHANGE

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessus, le Client est informé qu’aucun échange des articles ne sera effectué par ZILLI.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES – SERVICE APRES-VENTE

Les articles ZILLI sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation, ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties. 

Les informations relatives aux articles ZILLI  (caractéristiques, prix, etc…..) offerts à la vente sur le site Internet www.Zilli.com sont disponibles sur le site lui-même ou dans les boutiques du réseau ZILLI. 

Le Client s'assurera que les articles livrés correspondent à sa commande. Si les articles livrés devaient s’avérer non conformes, le Client en informera, sans délai, téléphoniquement le Service Clients de ZILLI dont les coordonnées sont rappelées en préambule et à l’article 9 ci-après. ZILLI répond des défauts de conformité de l’article commandé  selon les termes de l’article  L 217-4 et suivants du Code de la consommation. ZILLI répond également des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.

- Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie légale pour défaut de conformité bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la réception de l’article concerné.

Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance des articles sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

- Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie légale pour vice caché, doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Il peut choisir entre la résolution de la vente et l’obtention d’une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Service après-vente :

ZILLI propose un service après-vente pour tout article techniquement réparable. A cette fin, le Client peut s’adresser au Service Clients ZILLI selon les modalités prévues à l’article 9 ci-après.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS - SERVICE CLIENTS

 ZILLI met à la disposition du Client un service dédié pour l’assister, répondre à toute demande d’information ou toute réclamation.

Pour ce faire, le Client s’adresse au Service Clients ZILLI en téléchargeant le formulaire en cliquant sur le lien Formulaire de contact ou à l’adresse ZILLI, Service Clients, 48 rue François 1er, 75008 Paris, France afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

ARTICLE 10 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

Le Client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du Site en cliquant sur le lien CGU. 

ARTICLE 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES 

Attachant une extrême importance à la protection des données personnelles de ses clients, ZILLI s’est dotée d’une politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien politique de confidentialité. Le Client lira attentivement ce document car il contient des informations importantes sur la collecte, l’utilisation, la protection des données, de même que sur la manière d’utiliser les cookies.

En utilisant le Site, le Client accepte que ses données soient utilisées conformément à la politique de confidentialité ZILLI et garantit que toutes les données qu’il fournit sont exactes.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ZILLI garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le Site qui est son unique site de vente en ligne. ZILLI ne saurait donc s’engager sur l’authenticité des produits vendus sur d’autres sites de e-commerce, quels qu’ils soient. Par ailleurs, ZILLI confirme son engagement à lutter contre la copie frauduleuse ou la contrefaçon de ses produits.

La marque « ZILLI », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, tout signe distinctif  figurant sur les articles ZILLI, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de ZILLI. Toute reproduction totale ou partielle, modification, adjonction, ou utilisation de ces signes à quelque titre que ce soit et quelqu’en soit le support est strictement interdite. Il est rappelé que ZILLI est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (notamment textes, illustrations….).

Les droits du Site et du contenu sont protégés par toute loi nationale en matière de droit d’auteur et de droit des bases de données. 

Tous ces droits sont réservés.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

ZILLI suspendra l’exécution de ses obligations en cas de force majeure selon les termes de l'article 1218 du Code Civil.

ZILLI informera alors le Client de cet évènement dans un délai de sept (7) jours à compter de sa survenance. Si l’empêchement devait perdurer au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client pourra résilier sa commande en cours, et ZILLI le remboursera dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la résiliation.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE 

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmises au Client, le courriel électronique de confirmation de commande, les conditions d’utilisation du Site et la politique de confidentialité forment le socle contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie relatifs aux articles qui n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - COMPETENCE

La vente en ligne et les présentes Conditions Générales de Vente la régissant sont soumises au droit interne français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la vente en ligne (commande, livraison…), une solution amiable devra être préalablement recherchée. Tout litige relatif au Site et en particulier tout litige survenant à l’occasion de la commande et/ou de la livraison de la commande en ligne relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, le Client peut saisir le Centre Européen des Consommateurs ou se rendre sur le portail https://ec.europa.eu/odr.